Newsletter sur la politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – SITE WEB

Document d’information au sens et aux fins des articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)

POURQUOI CES INFORMATIONS ?

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (ci-après le “RGPD”), cette page décrit les modalités de traitement des données à caractère personnel. Il s’agit d’une information fournie au sens des articles 13-14 du RGPD. Cette information ne doit pas être considérée comme valable pour d’autres sites web de tiers, éventuellement accessibles via des liens présents sur ce site internet, pour lesquels aucune responsabilité n’est assumée.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL POUVANT ÊTRE TRAITÉES

Données de navigation
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles préposés au fonctionnement de ce site acquièrent, au cours de leur exercice normal, certaines données à caractère personnel dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication d’Internet. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs et des terminaux utilisés par les utilisateurs, les adresses en notation URI/URL (Uniform Resource Identifier/Locator) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.
Données communiquées par l’utilisateur
L’envoi facultatif, explicite et volontaire de messages aux adresses de contact du Responsable du traitement, les messages privés envoyés par les utilisateurs aux profils/pages institutionnels sur les réseaux sociaux, ainsi que le remplissage et l’envoi des formulaires présents sur les sites du Responsable du traitement, entraînent l’acquisition des données de contact de l’expéditeur, nécessaires pour répondre, ainsi que de toutes les données à caractère personnel incluses dans les communications.
Données à caractère personnel
toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (“personne concernée”) ; est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (C26, C27, C30 RGPD).
Données de contractants/utilisateurs.

COOKIES ET AUTRES SYSTÈMES DE TRAÇAGE. QU’EST-CE QUE C’EST ? À QUOI SERVENT-ILS ?

COOKIES

Les cookies sont des fichiers texte que les sites visités par les utilisateurs envoient à leurs terminaux et qui sont retransmis à ces mêmes sites lors de la visite suivante. Pour les cookies et les autres systèmes de traçage, voir la politique en matière de cookies figurant dans le pied de page du site et au lien suivant. Pour les cookies et technologies assimilables non techniquement nécessaires, le traitement est fondé sur le consentement au traitement des données à caractère personnel (art. 6 par. 1 point a et C42, C43 du RGPD). Le consentement est donné au moyen du bandeau et de la politique en matière de cookies figurant dans le pied de page du site.

PIXELS DE TRAÇAGE DANS LES E-MAILS

Outils de traçage ou d’acquisition d’informations sur les comportements des utilisateurs et sur leurs modalités d’utilisation des services, en particulier dans l’environnement en ligne. Pixels de traçage, ou tracking pixels, dans les messages de courrier électronique : il s’agit d’images, souvent transparentes et de très petite taille, égale précisément à un seul pixel, non directement contenues dans l’e-mail en question, mais hébergées sur des serveurs distants. En règle générale, à chaque ouverture du message de courrier électronique par le destinataire, qu’il s’agisse de la première ou des ouvertures suivantes, un code HTML inséré dans le message déclenche automatiquement une commande qui entraîne l’envoi d’une requête au serveur de l’expéditeur. En réponse à cette requête, l’image est téléchargée par le client de messagerie du destinataire (un logiciel spécifique ou un navigateur) et archivée dans la mémoire du terminal de la personne concernée afin d’être “affichée” dans le corps de l’e-mail. Le Responsable du traitement, afin de comparer et éventuellement d’améliorer les résultats des communications automatisées, utilise des systèmes avec rapport (pixel tracking). Grâce aux pixels de traçage, le Responsable du traitement pourra connaître, par exemple : le nombre de lecteurs, d’ouvertures, de “cliqueurs” uniques et de “clics” ; les dispositifs et les systèmes d’exploitation utilisés pour lire la communication ; le détail de l’activité des différents utilisateurs ; le détail des e-mails envoyés, des e-mails remis et non remis, de ceux qui ont été transférés. Toutes ces données sont utilisées afin de comparer, et éventuellement d’améliorer, les résultats des communications. Le traitement est fondé sur le consentement au traitement des données à caractère personnel (art. 6 par. 1 point a et C42, C43 du RGPD).

Informations concernant le traitement des données à caractère personnel effectué au moyen des plateformes de réseaux sociaux

En ce qui concerne les traitements de données à caractère personnel effectués par les gestionnaires des plateformes de réseaux sociaux utilisées par le Responsable du traitement, il est renvoyé aux informations fournies par ces derniers dans leurs politiques de confidentialité respectives. Le Responsable du traitement traite les données à caractère personnel fournies par les utilisateurs au moyen des pages dédiées des plateformes de réseaux sociaux, afin de gérer les interactions avec les utilisateurs (commentaires, publications publiques, etc.) et dans le respect de la réglementation en vigueur.

QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ? COMMENT LE CONTACTER ?

Le “RESPONSABLE” du traitement est BOFFI|DE PADOVA SPA, dont le siège social est situé via Oberdan, 70 – 20823 Lentate sul Seveso (MB) Italie, en la personne de son représentant légal en exercice. L’adresse e-mail de contact du responsable du traitement est privacy@boffi.com

UN DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES A-T-IL ÉTÉ DÉSIGNÉ ? QUELLES SONT SES COORDONNÉES ?

Le DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (RPD/DPO – Data Protection Officer) est désigné au sens des articles 37 à 39 du Règl. UE 2016/679. L’adresse e-mail de contact du DPO est dpo.boffi@dpoprofessionalservice.it

FINALITÉS DU TRAITEMENT, BASE JURIDIQUE, DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES, NATURE DE LA FOURNITURE

FINALITÉS DU TRAITEMENT
Navigation sur le présent site web, utilisation des services web ; les données sont également traitées afin de :

obtenir des informations statistiques sur l’utilisation des services (pages les plus visitées, nombre de visiteurs par tranche horaire ou journalière, zones géographiques de provenance, etc.)
contrôler le bon fonctionnement des services offerts
établir les responsabilités en cas d’hypothétiques délits informatiques au préjudice du site

BASE JURIDIQUE
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par des tiers, à condition que ne prévalent pas les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée qui exigent la protection des données à caractère personnel, compte tenu des attentes raisonnables de la personne concernée et des activités strictement nécessaires au fonctionnement du site et à la navigation elle-même (art. 6, par. 1 point f et C47 du RGPD).

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
La conservation des données de navigation aura lieu pour la durée de la session de navigation. En tout état de cause, celles-ci ne sont pas conservées plus de sept jours (sauf nécessité éventuelle d’établissement de délits par l’Autorité judiciaire).

NATURE DE LA FOURNITURE
La fourniture des données est nécessaire pour naviguer sur le présent site web.

Outre la navigation, les données à caractère personnel seront traitées pour :

A.1) CONTACTS

FINALITÉS DU TRAITEMENT
Envoi de demandes de contact, d’informations.

BASE JURIDIQUE
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci. Art. 6 par. 1 point b) du RGPD.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Maximum 2 ans à compter du moment de la collecte des données. Au terme de la durée de conservation, les données à caractère personnel seront anonymisées.

NATURE DE LA FOURNITURE
La fourniture est nécessaire. L’absence de fourniture des données nécessaires entraînera l’impossibilité d’être contacté et de recevoir des informations.

A.2) SOURCE DES DONNÉES

Pour cette finalité, les données pourraient provenir d’une autre source (par ex. EDILPORTALE.com spa depuis le site “archiproducts”).

A.3) ESPACE RÉSERVÉ

FINALITÉS DU TRAITEMENT
Pour enregistrer et gérer le compte (y compris les éventuelles vérifications du compte et la récupération des identifiants) afin d’accéder aux espaces réservés du site web, au moyen d’identifiants d’authentification, et utiliser les fonctionnalités liées au compte. Parmi les fonctionnalités liées au compte figure le téléchargement des modèles du projet. Si vous téléchargez le projet, vous serez contacté à des fins précontractuelles du service.

BASE JURIDIQUE
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat/service auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (C44), art. 6 par. 1 point b) du RGPD.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Maximum 12 mois à compter de la désactivation des identifiants, ou jusqu’à la cessation du contrat/service et pour le temps technique nécessaire à la désactivation des identifiants. Au terme de la durée de conservation, les données à caractère personnel seront anonymisées.

NATURE DE LA FOURNITURE
La fourniture est nécessaire. L’absence de fourniture des données entraîne l’impossibilité de s’inscrire à l’espace réservé / d’y accéder.

SOURCE DES DONNÉES
Pour cette finalité, les données pourraient provenir d’une autre source (par ex. EDILPORTALE.com spa depuis le site “archiproducts”).

B) MARKETING DIRECT

FINALITÉS DU TRAITEMENT
Pour l’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d’études de marché, de satisfaction ou de communication commerciale, de newsletters par des moyens automatisés (courrier électronique, y compris avec pixels de traçage, et au moyen de réseaux sociaux et de parrainages) et des moyens traditionnels (courrier papier et appels téléphoniques par opérateur).

BASE JURIDIQUE
Le traitement est fondé sur le consentement au traitement des données à caractère personnel (C42, C43). Art. 6 par. 1 point a) du RGPD.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Maximum 24 mois à compter du moment de la collecte des données ou du renouvellement du consentement, sauf retrait du consentement.

NATURE DE LA FOURNITURE
La fourniture est facultative. L’absence de fourniture des données nécessaires entraînera l’impossibilité de recevoir des communications de marketing direct.

C) PROFILAGE NON AUTOMATISÉ

FINALITÉS DU TRAITEMENT
Les données à caractère personnel seront insérées dans des bases de données/plateformes web, afin d’effectuer des analyses, de répartir les personnes concernées en groupes homogènes selon des caractéristiques spécifiques avec application d’évaluations, pour une meilleure gestion des services et pour l’envoi de communications promotionnelles ciblées.

BASE JURIDIQUE
Le traitement est fondé sur le consentement au traitement des données à caractère personnel (C42, C43). Art. 6 par. 1 point a) du RGPD.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Maximum 24 mois à compter du moment de la collecte des données, sauf retrait du consentement. Au terme de la durée de conservation, les données à caractère personnel seront anonymisées.

NATURE DE LA FOURNITURE
La fourniture est facultative. L’absence de fourniture des données nécessaires entraînera l’impossibilité d’effectuer des analyses et d’envoyer des communications ciblées.

D) DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

FINALITÉS DU TRAITEMENT
Gestion des demandes des personnes concernées, au sens des articles 15 et suivants du RGPD.

BASE JURIDIQUE
Le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis (C45) à la suite de votre demande d’exercice des droits. Art. 6 par. 1 point c) du RGPD.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
5 ans à compter de la clôture de la demande, sauf contentieux.

NATURE DE LA FOURNITURE
La fourniture des données à caractère personnel est obligatoire, car indispensable pour pouvoir exécuter les obligations légales.

À QUI LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SERONT-ELLES COMMUNIQUÉES ? DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données à caractère personnel seront communiquées à des sujets qui traiteront les données en qualité de responsables autonomes du traitement, ou de sous-traitants (art. 28 RGPD), et traitées par des personnes physiques (art. 29 RGPD) agissant sous l’autorité du Responsable du traitement et des sous-traitants sur la base d’instructions spécifiques fournies quant aux finalités et aux modalités du traitement. Les données seront communiquées à des destinataires appartenant aux catégories suivantes :

Sujets fournissant des services pour le site web et les réseaux de communication, y compris le courrier électronique, l’hébergement et la gestion du site internet ;
Sujets chargés de la gestion du Système d’information et des réseaux de télécommunications (y compris le courrier électronique, les plateformes web et Cloud, le CRM) ;
plateformes de réseaux sociaux ;
sujets chargés de la gestion des activités de marketing, sous réserve de consentement ;
Autorités compétentes pour l’accomplissement d’obligations légales et/ou de dispositions d’organes publics, sur demande.

La liste des sous-traitants au sens de l’art. 28 est disponible en écrivant à privacy@boffi.com ou aux autres coordonnées indiquées ci-dessus.

LES DONNÉES SERONT-ELLES TRANSFÉRÉES DANS DES PAYS HORS EEE ?

Les données à caractère personnel peuvent être transférées dans des pays hors EEE, afin de satisfaire aux finalités connexes indiquées ci-dessus. En particulier, pour l’interaction sur les réseaux sociaux, le transfert des données à caractère personnel hors des pays de l’EEE sera ensuite géré comme établi dans les conditions générales et dans les politiques de confidentialité des réseaux sociaux concernés. Les données seront transférées à des sujets adhérant au Data Privacy Framework (DPF) Program ou au moyen des Clauses contractuelles types “SCC” de la Commission européenne. Pour obtenir des informations sur les garanties relatives au transfert de données hors EEE, écrire à privacy@boffi.com.

Y A-T-IL UN PROCESSUS AUTOMATISÉ ?

Les données à caractère personnel seront soumises à un traitement manuel traditionnel, électronique et automatisé. Il est précisé qu’aucun processus décisionnel entièrement automatisé n’est effectué. En ce qui concerne l’activité de profilage, éventuellement menée sur consentement exprès de la personne concernée comme indiqué dans les finalités, elle sera réalisée au moyen de l’intervention de l’opérateur qui élaborera le profil de la personne concernée et analysera ses habitudes et ses choix de consommation, afin d’améliorer l’offre commerciale et les services du responsable du traitement (profilage non automatisé).

QUELS SONT VOS DROITS ? COMMENT POUVEZ-VOUS LES EXERCER ?

Les personnes concernées pourront faire valoir leurs droits tels qu’exprimés par les articles 15 et suivants du RGPD, en contactant le DPO/RPD à l’adresse e-mail : dpo.boffi@dpoprofessionalservice.it ou en s’adressant au Responsable du traitement à l’adresse e-mail : privacy@boffi.com.

Le responsable du traitement garantit aux personnes concernées la possibilité de demander, à tout moment, l’accès à leurs données à caractère personnel (art. 15), la rectification (art. 16), l’effacement de celles-ci (art. 17), la limitation du traitement (art. 18). Le responsable du traitement communique (art. 19), à chacun des destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été transmises, les éventuelles rectifications ou effacements ou limitations du traitement effectués. Le responsable du traitement communique aux personnes concernées qui en font la demande ces destinataires. Le responsable du traitement garantit le droit à la portabilité (art. 20) et, en cas de demandes au sens de l’art. 20, fournira aux personnes concernées les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Il est reconnu aux personnes concernées le droit de s’opposer (art. 21), à tout moment, au traitement des données fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement, en écrivant à l’e-mail dpo.boffi@dpoprofessionalservice.it avec pour objet “opposition”. En cas d’exercice du droit d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime. Il est reconnu aux personnes concernées le droit de retirer le consentement donné, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant le retrait. Pour ne plus recevoir de communications de marketing direct automatisé (courrier électronique ou au moyen de réseaux sociaux et de parrainages), il suffira d’écrire un e-mail à l’adresse dpo.boffi@dpoprofessionalservice.it avec pour objet “désinscription de l’automatisé” ou d’utiliser nos systèmes de désinscription automatique prévus pour les seuls e-mails (opt-out). Pour ne plus recevoir de communications de marketing direct traditionnel (appels téléphoniques avec opérateur et courrier papier), il suffit d’écrire un e-mail à l’adresse dpo.boffi@dpoprofessionalservice.it avec pour objet “désinscription du traditionnel”. Pour ne plus recevoir aucune communication de marketing, vous pouvez écrire un e-mail à l’adresse dpo.boffi@dpoprofessionalservice.it avec pour objet “désinscription marketing”. Pour retirer le consentement au profilage non automatisé, il suffira d’écrire à tout moment un e-mail à l’adresse dpo.boffi@dpoprofessionalservice.it avec pour objet “pas de profilage”. La gestion du consentement pour les pixels de traçage s’effectue au moyen du pied de page des communications par e-mail (préférences). Si les personnes concernées estiment que le traitement des données à caractère personnel effectué par le Responsable du traitement a lieu en violation de ce qui est prévu par le Règlement (UE) 2016/679, elles sont libres d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité nationale de contrôle, en particulier dans l’État membre où elles résident habituellement ou travaillent, ou dans le lieu où la prétendue violation du Règlement s’est produite (Autorité italienne de protection des données https://www.garanteprivacy.it/), ou de saisir les juridictions compétentes.

MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE INFORMATION

Le responsable du traitement pourrait changer, modifier, ajouter ou supprimer toute partie de la présente Politique de confidentialité. Afin de faciliter la vérification d’éventuels changements, l’information contiendra l’indication de la date de mise à jour de l’information elle-même.

Date de mise à jour : 11 août 2026
BOFFI|DE PADOVA SPA